L’assurance vie: Termes et Conditions

Si l’on se réfère à Wikipedia, l’assurance vie est une forme d’assurance [...] ayant pour vocation de garantir le versement d’une certaine somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l’assuré, à savoir,  son décès ou sa survie” .

Il faut donc distinguer deux contrats d’assurance vie: l’assurance vie en cas de vie et l’assurance vie en cas de décès.

Quels sont les différences entre ces deux contrats?

_ L’assurance vie en cas de vie est un contrat au sein duquel le souscripteur, qui est souvent le bénéficiaire du contrat, s’engage à verser régulièrement des primes pendant une certaine durée. Au terme de ce contrat,  et si le souscripteur est toujours en vie, l’assureur devra alors entièrement lui verser la totalité du capital ainsi constitué, ainsi que la somme des intérêts.

Dans un contrat d’assurance vie sur la vie, il existe deux parties au contrat. Le souscripteur,  qui est généralement le bénéficiaire du contrat,  et l”assureur.

_ L’assurance vie en cas de décès est un contrat dans lequel l”assureur s’engage à verser le montant total du capital engagé, au bénéficiaire légitime du souscripteur, si ce dernier venait à décéder. Ce versement pourra alors prendre la forme soit d’un capital soit d’une rente.

Dans un contrat d’assurance vie en cas décès, nous avons donc trois parties: le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur. (le souscripteur est forcément différent du bénéficiaire).

(note: l’assurance vie en cas décès et l’assurance décès (qui est une condition posée par les banques lors de la souscription d’un prêt immobilier)  sont deux choses différentes.

Le rôle de l’assurance vie

Comme nous l’avons vu, le rôle d’une assurance vie sert à disposer soit d’un capital, soit d’une rente, en fonction de l’option retenue (en cas de vie, ou en cas de décès).

Ces produits financiers sont donc destinés à valoriser votre patrimoine. En effet, cette assurance peut être considérée comme un produit « d’épargne » qui sera défiscalisé au bout d’une période de détention d’au moins 8 ans. Au delà de cette période, aucun impôt ne pourra alors s’appliquer.

Il faut également noter que l’assurance vie est souvent bien plus rémunératrice que les traditionnels produits d’épargne. Les plus values engendrées peuvent représenter un montant non-négligeable, que vous pourrez alors utiliser par exemple comme apport personnel dans l’investissement d’un logement.

Particularité de l’assurance vie en cas de décès

Ce type de contrat d’assurance vie à l’avantage de ne pas entrer dans l’actif successoral. Aussi, il est important de connaître le bénéficiaire d’une assurance vie que le défunt avait contracté. En effet, vous ne pourrez après acceptation du contrat par le bénéficiaire demander à ce celui-ci de restituer cette assurance vie dans la succession (sauf cas particulier).

Quelques chiffres sur l’assurance vie

L’assurance vie en France représente un marché d’environ 1260 milliards d’euros. Un peu moins d’un quart de la population française dispose d’une assurance vie, ce qui correspond environ à 15 millions de personnes.

Son évolution tend à ralentir ou du moins à s’équilibrer, et ce depuis la crise financière de 2008. En effet bon nombre d’établissements, qu’il s’agisse de bancassureurs ou d’ assureurs, ont subi des pertes importantes relevant de placements financiers désastreux. Aussi, nombre de ménages ont vu le montant de leur plus values, ou même de leur capital, entamé. Les foyers se recentrent donc plus sur des contrats en euros plutôt qu’en unité de compte, comme les assurances vie.

Les différentes formules d’investissement au sein d’un contrat d’assurance vie

Un contrat d’assurance vie peut se présenter sous deux différentes formes: contrat multi support ou mono support (on parle alors d’un fonds euro).

Dans le cas d’un contrat multi support, les promoteurs proposent alors des OPCVM.

Les OPCVM (Organismes de placement collectif à valeur mobilière) sont des outils financiers mis au point par des sociétés agrées afin de gérer l’épargne publique.

Il s’agit d’un portefeuille collectif administré par des professionnels. Les montants investis sont transformés en parts ou actions de l’organisme concerné.

Les OPCVM sont constitués de deux grandes familles qui sont:

Les FCP (Fonds Commun de Placement) et les SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable). La seule différence pour l’épargnant est l’appellation associée à ces structures: il est actionnaire d’une SICAV ou associé à un FCP.

On peut classerles OPCVM selon plusieurs catégories :

_ Les OPCVM Monétaires: ils reposent sur des obligations d’états ou de grandes entreprises qui en principe,  sauf cataclysme généralisé, ne comportent pas de risques.

_ Les OPCVM obligataires: ce sont des obligations ou des dettes rachetées par des particuliers à court ou moyen terme.

_ Les OPCVM actions: ils sont très risqués car ils reposent sur les marchés boursiers. Il s’agit généralement d’un choix d’investissement sur le long terme.

_ Les OPCVM de fonds alternatifs sont quant à eux très risqués. Ils se composent de fonds d’investissements étrangers ou de fonds d’investissements français dont la gestion est alternée.

_ Les OPCVM à formule : ce sont des produits très complexes dont il est demandé la plupart du temps de garantir le capital et les résultats financiers.

_ Les OPCVM diversifiés: l’investissement est réparti entre différents marchés, actions, obligations ou les monétaires. Le risque est moyen à modéré.

Ces principales catégories sont choisies par les investisseurs en fonction du risque qu’ils souhaitent prendre. Plus le risque est élevé, plus on est susceptible de dégager des profits intéressants, mais ce même risque peut également vous faire perdre une partie du capital de votre assurance vie, voire la totalité dans le pire des cas.

Dans le cas d’un contrat mono support (ou fonds euro), les versements (ou cotisations) restent exprimés en euro, le capital est généralement garanti, mais la rémunération reste assez limitée.

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Assurance Vie: Quelle est la mieux adaptée dans mon cas?

Le meilleur des placements doit d’abord correspondre à vos besoins. La meilleure assurance vie sera en effet celle qui saura correspondre à vos moyens.

Sachez en revanche qu’il n’est pas possible de se déclarer insolvable étant donné les sommes importantes placées sur les contrats du type assurance vie. Vos créanciers pourraient facilement revendiquer les montants placés sur votre assurance vie en prouvant que le souscripteur s’est rendu volontairement insolvable.

Par ailleurs, la meilleure assurance vie s’apprécie en fonction de l’âge du souscripteur: plus il est jeune et plus il aura tendance à vouloir une assurance vie qui lui rapporte. Aussi, il peut choisir de prendre des OPCVM actions afin de profiter des rendements boursiers qui, sur le long terme, reste à priori élevés. En milieu de vie, les détenteurs de ces produits  financiers optent plutôt pour une formule dite mixte, à savoir une partie de leur assurance vie est placée en capitalisation et une autre partie en prévoyance. A l’âge de la retraite, il est généralement admis de prendre moins de risque, et la part consacré à la prévoyance dans le contrat d’assurance vie mixte se verra basculée à 100% sur ce placement. C’est en effet la part capitalisation qui viendra automatiquement se porter sur la part prévoyance.

Ces quelques exemples reflètent des situations données, aussi il est capital de prendre conseil auprès d’un assureur qui lui seul sera à même de vous orienter au mieux suivant votre profil d’épargnant.

L’assurance Vie: le placement préféré des français

Ce contrat séduit les français car le taux de rendement de ce produit d’épargne est plus élevé que les produits traditionnels de placement, comme le Livret A,  le Livret de Développement Durable ou bien encore le Plan Epargne Logement.

L’assurance vie rencontre également l’adhésion de la population française car ce produit bénéficie d’une fiscalité avantageuse. En effet, aucun impôt ne vous sera réclamé si vous détenez cette assurance vie pendant une durée d’au moins 8 ans. Il est à noter cependant que vous ne pourrez échapper aux prélèvements sociaux à hauteur de 12,1% (comprenant pour la majeure partie la CSG (contribution sociale généralisée) et la RDS (Réduction de la dette sociale).  L’assurance vie est également un placement apprécié car elle échappe aux successions (voir assurance vie en cas de décès). En effet, celle-ci ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt ou de la défunte .

Assurance vie: évolution et bilan de son patrimoine financier

Le patrimoine financier change tout au long de la vie. En effet, au moment de son entrée dans la vie active, les moyens financiers d’une personne restent relativement modeste. Après quelques années d’expérience acquise, celui-ci à tendance à augmenter. Les éléments relatifs à l’évolution du patrimoine financier sont: les primes liées à l’ancienneté, l’intéressement éventuel ainsi que la participation pour les salariés travaillant au sein de PME, les avantages liés aux frais de déplacement, les héritages éventuels, etc. Le patrimoine financier s’apprécie sur les biens que vous possédez, et sont principalement définis par le numéraire d’assurance vie qui est à votre disposition (liquidités).

Risques et avantages des assurances vie

Les avantages sont principalement ceux que nous avons cités précédemment. Les risques liés à l’assurance vie sont de plusieurs natures: un des risques fondamentaux est de ne pouvoir continuer à verser les cotisations dues à l’assureur pendant la période prédéfinie dans le contrat d’assurance. Toutefois,  il est bon de savoir que si vous versez deux années de cotisations ou 15% du montant total du capital définit au contrat, l’assureur ne peut garder le bénéfice de celui-ci à son profit. Le montant qui vous sera versé correspondra alors à la provision mathématique.

Sachez également que si vous est en arrêt maladie ou en invalidité, les cotisations peuvent être prises en charge par l’assureur pendant 1 année pleine.

Il est également peu rentable de réclamer le profit de son assurance vie avant la 8ième année de détention. En effet, les taxations appliquées dans ce cas sont très importante.

En ce qui concerne l’assurance vie en cas de décès, celle ci peut se révéler problématique pour la succession d’une personne. En effet, une assurance vie en cas de décès n’entre pas dans l’actif successoral d’un défunt. Aussi, si le bénéficiaire désigné au contrat a accepté le bénéfice de celui-ci, cette assurance lui est due. En outre, si pour une raison ou une autre, celui-ci ne sait pas qu’il est le bénéficiaire de ce contrat, cette assurance vie peut alors entrer dans l’actif successoral, en fonction de son refus d’acceptation du bénéfice d’un contrat.

Le conseiller financier en Assurance Vie

Il ne faut pas voir son conseiller financer comme un philanthrope. En effet, même si le but de celui-ci est de vous orienter dans vos choix de placements financiers, il est souvent rémunéré en fonction des contrats d’assurance vie qu’il vous vend. Vous devez donc définir avec lui les orientations des différents produits financiers et vous assurer d’avoir totalement compris ce dont il s’agit. Sachez en effet qu’un conseiller financier a une obligation de moyens et non de résultat. Il est important de comprendre cette différence: l’obligation de moyens correspond à une présentation des différents supports financiers les mieux à même de vous garantir de solides plus-values. Toutefois, il peut être faillible et en cas de moins-value, celui ci n’est pas tenu de vous garantir le montant de vos placements. Il a cependant une obligation de diligence et de conseil.

Choisir un conseiller financier en Assurance Vie Indépendant

Par définition, un conseiller financier indépendant ne dépend pas d’une entreprise ou d’un groupe spécialisé. En cela, il est donc plus à même de vous garantir de placer des produits dont il ne tirera aucun bénéfice. Toutefois, il est souvent en lien avec des organismes bancaires ou financiers. La confiance doit être un élément fondamental de votre choix quant à ce professionnel de la finance. En outre, il est à conseiller d’établir avec lui une relation solide. Par ailleurs, celui-ci étant complètement indépendant, sa réputation se forge suivant la clientèle qu’il a en portefeuille. Il est souvent mieux à même de vous guider dans vos choix de placements financiers. Cependant, tout comme un conseiller financier classique,  il n’est pas tenu par une obligation de résultat. Veillez donc à suivre en permanence, du moins avec vigilance, les sommes que vous lui confiez. Pour toute question relative à ce site ou au sujet des assurance vie, contactez nous ici.

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